Améliorer la compréhension et l’application des règles fiscales

règles fiscales

Le CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires) a analysé l’ensemble des impôts impactant les foyers fiscaux. C’est pourquoi, il a formulé différentes propositions visant à améliorer la compréhension des règles fiscales.

 

Bilan de l’analyse des règles fiscales

Le rapport rendu par le CPO sur les prélèvements obligatoires impactant le capital des foyers fiscaux. En effet, ce dernier passe en revue l’ensemble des impôts appliqués aux ménages.

Toutefois, le CPO est assez critique. En effet, le rapport met en avant que les règles fiscales mises en place apparaissent de plus en plus complexes. De plus, les objectifs recherchés via ces prélèvements fiscaux sont de plus en plus nombreux et non explicites. Il apparaît même que les objectifs sont parfois contradictoires entre eux…

De ce fait, le CPO note un manque de cohérence dans les règles fiscales et établi un certain nombre de préconisations.

 

Quels ajustements sont préconisés ?

En terme d’épargne

Le CPO préconise un élargissement des règles fiscales en vigueur. En effet, il soumet l’idée que la flat-tax soit élargie à l’ensemble des contrats quelque soit le montant des encours.

Il propose également une imposition en rapport avec la date du virement et non celle de l’ouverture du contrat.

Au niveau de la transmission

L’allongement de l’espérance de vie provoque un décalage dans l’âge moyen auquel les français héritent (50 ans environ). Cette donnée cumulé au fait que les règles fiscales actuelles ne favorisent pas la transmission du vivant doit permettre d’établir une nouvelle donne.

En effet, selon l’objectif recherché il a été préconisé soit d’alléger l’imposition sur les transmission du vivant en augmentant ceux lors de la succession soit l’inverse.

Sur l’immobilier

2 préconisations ont été réalisé par le CPO pour faciliter la compréhension des règles fiscales.

Tout d’abord, il faudrait diminuer les droits de mutation (=frais de notaire). Le CPO soumet l’idée de mettre en place des droits progressifs en fonction de la valeur et de transférer le delta sur la taxe foncière. Cela seulement pour les résidences principales. Cette mesure a pour but de fluidifier le marché immobilier parfois bloqué par de nombreux frais et contraintes comme celle-ci.

Il est également préconisé de revoir le barème du régime des plus-values. En effet, au lieu d’avoir un abattement linéaire en fonction de la durée de détention, le CPO souhaiterait la mise en place d’un coefficient d’érosion monétaire. Ce dernier tiendrait compte de l’inflation et surtout limiterait l’incitation fiscale à la détention.

 

Nous avons pu vous présenter ce rapport du CPO. Il a clairement pour objectif de faciliter la compréhension de nos règles fiscales et surtout de fluidifier l’imposition.

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