LOI MALRAUX - Monuments Historiques

Les lois d’optimisation fiscale sur les monuments historiques ont maintenant plus d’un siècle.

Elles permettent la rénovation de lieux ou quartiers historiques (ex : Le Marais à Paris – le Vieux Lyon…).

A qui s’adresse ce dispositif ?

Ces dispositifs vous sont destinés si vous subissez une grosse pression fiscale. En effet, ce sont les deux lois les plus efficaces et les plus puissantes en terme de défiscalisation.

Ces lois ciblent les foyers fiscaux ayant une tranche marginale d’imposition (=TMI) au moins à 30%.

Réduction d’impôt de 120 000 € sur 4 ans

Ce sont les 2 seuls dispositifs permettant de défiscaliser les impôts au-delà des niches fiscales plafonnées à 10 000 €.

La défiscalisation porte sur les travaux de rénovation que vous effectuerez. Les travaux sont chapotés par un Architecte des Bâtiments de France (=ABF).

Pour la Loi Malraux, il est possible de défiscaliser jusqu’à 30 % du montant des travaux dans la limite de 100 000 €/an  sur une durée de 4 ans. La réduction d'impôts maximum est donc de 30 000 €/an soit 120 000 € sur 4 ans.

Pour la Loi Monuments Historiques, la défiscalisation porte sur la durée des travaux.

Exemple

Quels sont les biens éligibles ?

Dans le cadre de la Loi Malraux, les biens doivent être situés dans :

  • un secteur sauvegardé
  • une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (=ZPPAUP)
  • une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (=AVAP)

Pour la Loi sur les Monuments Historiques, les biens sont soit :

  • les immeubles classés Monuments Historiques
  • les immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (=ISMH)
  • les immeubles appartenant au patrimoine national et disposant du label délivré par la « Fondation du Patrimoine »
  • les immeubles appartenant au patrimoine national du fait de leur caractère artistique ou historique et agréés par le ministère de l’économie et des finances.

Conditions de locations

Afin de conserver l’avantage fiscal de la loi Malraux, vous devez mettre en location nu le bien durant au moins 9 ans.

Pour les Monuments Historiques, il n’y a aucune obligation de location ni même d’ouverture au public. Cependant pour conserver l’avantage fiscal, le bien doit être gardé au moins 15 ans.

Financement

Comme pour l’ensemble des investissements locatifs, il peut être réalisé sans ou avec un très faible apport. En effet, vous pouvez financer la totalité du prix du bien, mobilier et frais de notaire inclus.

Le prêt est à négocier auprès d’une banque, nous pouvons cependant vous mettre en relation avec l’un de nos partenaires courtier pour traiter en direct.

Optimisation fiscale

Pour conclure...

Ces 2 lois répondent à un véritable objectif. Celui de diminuer la pression fiscale subit. Toutefois, il est capital d’être accompagné par un conseiller qui, au-delà de l’ingénierie fiscale et financière, maîtrise l’ensemble des métiers de l’immobilier lié à votre investissement.

Toute notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions sur la loi Malraux-Monuments Historiques.