LOI PINEL

La loi Pinel a remplacé la loi Duflot 2014. Son but est de faciliter l’investissement immobilier pour les ménages par la création de nouveaux logements.

Ainsi, les foyers fiscaux souhaitant investir dans l’immobilier locatif sur des produits neufs, bénéficient d’une réduction d’impôts.

A qui s’adresse ce dispositif ?

Le dispositif Pinel s’adresse à vous si vous :

  • souhaitez investir dans l’immobilier locatif neuf,
  • payez au moins 2000 € d’impôts / an / foyer fiscal.

plan de construction
Investissement pour réduction d’impôts
Livraison de bien

21 % de Réduction d’impôts sur 12 ans

L’investissement immobilier locatif neuf Loi Pinel, donne droit à une réduction d’impôts de :

  • 12 % du prix du bien immobilier (hors stationnement) pour une durée de 6 ans sur vos impôts
  • 18 % du prix du bien immobilier (hors stationnement) pour une durée de 9 ans sur vos impôts
  • 21 % du prix du bien immobilier (hors stationnement) pour une durée de 12 ans sur vos impôts.

Toutefois cette réduction d’impôts est plafonnée à 6 000 €/an soit 300 000 € d’investissement.
De plus, le cumul d’investissement immobilier incluant de l’optimisation fiscale est soumis au plafond des niches fiscales soit 10 000 €.

Conditions location

Afin de bénéficier de la réduction d’impôts prévue par la loi, l’investisseur doit mettre en location le bien acquis sur une durée de 6 ans minimum.

Par ailleurs, il est possible de louer à un ascendant ou un descendant. En revanche, il faut que ce dernier soit sorti du foyer fiscal.
Le loyer doit respecter le plafond imposé par la loi en fonction de la zone d’investissement :

  • Abis => 16 €/m²
  • A => 12,50 €/m²
  • B1 => 10,07 €/m²

Ces loyers sont pondérés par un coefficient multiplicateur (0,7+(19/nb de m²)) prévu par la loi.

Exemple :

Un appartement T2 en zone B2 de 49 m² habitable

Le coefficient est égal à 0,7 + (19/49) = 1,088 soit 1,088 x 8,75 = 9,52 €/m²

Le loyer maximal pour ce bien sera de 466,48 € hors charges.

Financement

La loi Pinel vous permet de réaliser un investissement sans ou avec un très faible apport (selon votre choix). En effet, dans le cadre d’investissement locatif, vous pouvez financer 100 % du prix du bien voire même 110 % en incluant les frais de notaire.

C’est pour cela que le prêt est à négocier auprès d’une banque, nous pouvons cependant vous mettre en relation avec l’un de nos partenaires courtier pour traiter en direct.

Pour conclure…

Au-delà de la réduction d’impôts déjà conséquente, en ce moment les taux d’emprunt sont historiquement bas. Cela rend naturellement plus rentable ce type d’investissement.

De plus, le marché immobilier d’une manière générale repart et peut laisser présager une plus-value en cas de revente après 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

Pour finir la loi Pinel répond à un véritable objectif d’optimisation fiscale de l’impôt sur le revenu.

C’est pourquoi il est capital d’être accompagné par un conseiller qui, au-delà de l’ingénierie fiscale et financière, maîtrise l’ensemble des métiers de l’immobilier lié à votre investissement (promotion immobilière, gestion locative etc…).

Toute notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions sur la loi Pinel.


Nous contacter dès maintenant