La garantie de loyers impayés est une protection non-obligatoire mais quasi-indispensable pour tout propriétaire bailleur. C’est pourquoi, nous allons détailler ici de quoi il s’agit en général. Puis l’offre détaillée de Proj’Immo.
Qu’est ce que la garantie de loyers impayés ?
C’est une assurance visant à sécuriser les revenus (=loyers) d’un investisseur. En effet, elle tend à protéger le bailleur d’un certains nombre de risques :
- Impayés de loyers et de charges
- Frais juridique de recouvrement et d’expulsion
- Détériorations immobilières
Cette couverture dépasse l’intervention du dépôt de garantie et d’un cautionnaire. En effet, elle permet pour le propriétaire de récupérer les sommes dues et non perçues et couvre également le cas où les dégâts seraient plus couteux que le dépôt de garantie.
Qui peut souscrire une garantie de loyers impayés ?
Tous les propriétaires bailleurs sont susceptibles de souscrire ce type d’assurance. Cependant, il faut se trouver dans la situation suivante :
- Le logement est vide et va être loué.
- Le logement est occupé mais il n’y a eu aucun incident de paiement du locataire depuis plus de 12 mois.
Qu’est ce couvre réellement cette garantie de loyers impayés ?
D’une manière générale, la GLI couvre 3 points sensibles de la location :
- L’indemnisation des loyers, charges et taxes impayés par le locataire. Pour la prise en charge, le locataire doit respecter les prérequis du contrat souscrit (type de contrat autorisé – niveau de rémunération par rapport au loyer etc…). Dans le cas contraire, l’intervention de la garantie de loyers impayés ne pourra être sollicité. Dans le cas où les critères sont respectés, il y a indemnisation en cas de défaillance (impayé, décès etc…). Selon son contrat et la franchise, le propriétaire a à sa charge les impayés durant ce délai. L’indemnisation est limitée en montant ou dans le temps.
- Les frais juridique liés au contentieux provoqué par les impayés. C’est à dire du recouvrement (frais de justice, huissier) jusqu’à l’expulsion du locataire.
- Les dégradations et détériorations immobilières qui dépassent le montant du dépôt de garantie. Pour être pris en charge les dégâts doivent incomber au locataire. Cette prise en charge est plafonnée en montant et dispose souvent d’une franchise.
Quel coût pour ma GLI ?
Quel que soit l’assureur et le contrat, la cotisation est un taux du loyer mensuel. Il faut savoir que ces assurances fonctionnent sur la même base que les assurance voiture. C’est à dire que plus le conducteur est sinistré plus son taux (bonus-malus) est élevé. Dans les GLI c’est pareil. Les tarifs oscillent entre 2,5 % et 5 % selon les options et les franchises.
Le montant de la cotisation annuelle est déductible des revenus fonciers.
L’offre de PROJ’IMMO
Dans le cadre de l’offre globale de notre accompagnement nous proposons aux propriétaires bailleurs 2 offres :
- Une GLI intégrée dans le contrat cadre de la gestion locative de Faure Up ma gestion locative.
- Une GLI extérieure pouvant être souscrite seule dans le cadre où la gestion locative ne serait pas confié à notre partenaire.
La garantie des loyers impayés du contrat cadre permet d’obtenir les couvertures suivantes :
- Loyers impayés indemnisation sans franchise avec un montant maximum de 90 000 € et une durée illimitée.
- Détériorations immobilières à concurrence de 8 000 € avec un taux de vétusté de 6%/an plafonné à 50%.
- Protection juridique permettant la couverture des frais juridiques jusqu’à 6 000 €.
Le taux de cotisation de ce contrat cadre est de 1,90 % HT soit environ 2,08 % TTC du loyer.
La GLI pouvant être souscrite extérieurement dispose des garanties suivantes :
