Le BNC (=Bénéfice Non Commercial) est simplement le revenu des professions sans activité commerciale. En effet, c’est ici une catégorie d’impôts qui ne concerne qu’un certain segment d’activité professionnelle.
Quels activités et statuts juridiques concernées ?
Quelles activités ciblés par le BNC ?
Un grand nombre d’activités sont au BNC. En effet, on retrouve :
- L’ensemble des professions libérales
- Les offices (notaires, huissiers, greffiers etc…)
- Les revenus liés à des droits d’auteur ou de certaines professions liées à la communication (créateur artistique etc…)
- La rémunération des prêtres
- Les revenus de la propriété industrielle perçus par un particulier
D’autres professions peuvent être soumis au BNC. Néanmoins avant de se lancer si un doute subsiste, il est plus prudent de demander conseil à un professionnel (=Expert comptable) ou à l’administration fiscale.
Sous quels statuts juridiques exercés ?
Il est possible d’exercer sous différents statuts. Ce choix dépend du modèle d’exploitation seul ou en association. En effet, parmi les Bénéfices Non Commerciaux on retrouve les formes juridiques suivantes :
- EI (=Entreprise individuelle)
- SCP (=Société Civile Professionnelle)
- SEL (=Société d’Exercice Libérale)
Cependant, les SEL sont soumis à l’impôts sur les sociétés, comme les sociétés de capitaux, sauf option contraire.
Les 2 régimes d’imposition des BNC
Le micro-BNC
Un peu sur le même principe que le micro-BIC, il y a un abattement forfaitaire sur les recettes (=Chiffre d’affaire). En effet, ce régime s’applique automatiquement pour les professions réalisant un CA < 32 900 €/an.
Dans le cadre de ce régime, il est impossible de déduire ses charges et de réaliser de l’amortissement. Seul le forfait de 34 % sera déduit du CA.
Toutefois, il est possible de conserver ce régime dans les 2 ans après le dépassement du seuil sous certaines conditions.
La déclaration contrôlée
Dans le cadre de ce régime, le BNC représente le CA déduit de l’ensemble des charges et frais liés à l’exploitation. Cependant, les dépenses personnelles ne peuvent pas être déduites dès lors qu’elles ne concernent pas directement l’activité.
Dans ce régime, il peut exister un déficit. A l’inverse du micro-BNC qui est quoiqu’il arrive imposé sur la base de 66 %. Pour les professions libérales ou les offices le déficit peut s’imputer sur le revenu global de l’année du foyer fiscal.
Voici un ensemble d’éléments qui permet de mieux cerner qui sont les personnes aux BNC et quels sont les régimes possibles d’exploitation.
