C’est un principe très méconnu. Néanmoins la donation temporaire d’usufruit permet d’aider financièrement son ou ses enfants tout en s’allégeant d’une certaine fiscalité.
Le principe
Il réside dans le fait de donner temporairement l’usufruit d’un bien immobilier. C’est à dire que via cette donation l’héritier va pouvoir bénéficier des revenus liés au bien (loyers ou dividendes).
Toutefois, la nue propriété est conservée par les donneurs.
Le ou les héritiers doivent être majeurs au moment de la donation temporaire. De plus, comme son nom l’indique elle est temporaire donc limitée dans le temps. En effet, elle est très souvent comprise entre 5 et 10 ans.
Une fois terminée, l’usufruit est récupéré par les parents.
Quid des droits de donation ?
Ils existent… En effet, toute donation nécessite le règlement des droits. Néanmoins du fait de son caractère temporaire donc limité dans le temps, ajouté à la gratuité de la transmission ils sont plafonnés.
La valeur de l’usufruit est évaluée à 23 % de la valeur totale par tranche de 10 ans (art 669 CGI). Cependant, il est tout à fait envisageable de renouveler la période de donation temporaire une fois celle-ci terminée.
Etant donné que cela rentre dans les 100 000 € d’abattement par parents, il est souvent conseillé de ne pas transmettre plus. Afin de passer entre les gouttes des droits de donation pour optimiser au maximum la transmission.
L’avantage fiscal des donneurs
La fiscalité du donneur va être directement impacté par cette donation. En effet, la « perte » de l’usufruit va permettre :
- De diminuer les revenus déclarés et donc mécaniquement l’impôt qui en découle.
- De baisser le patrimoine détenu donc d’alléger le montant de l’IFI.
Cependant, pour que la donation temporaire puisse être validée par l’administration fiscale, il faut :
- sortir le ou les héritiers du foyer fiscal.
- justifier du besoin pécunier de l’héritier.
La donation temporaire est un excellent mécanisme pour d’un côté alléger son imposition tout en en faisant profiter ses enfants. Cependant, elle est soumise à des règles strictes sous peine de contrôle fiscal. Nous n’aurions de meilleurs conseils que celui de vous entourer de professionnels spécialistes.
