A compter du 1er janvier 2019, la France va mettre en place le prélèvement à la source. Cela permettra aux foyer fiscaux de régler directement leurs impôts sur le revenu. La quasi-totalité de nos voisins européens ont déjà mis en place ce système. Nous allons vous présenter de quoi il s’agit ?
Concept du prélèvement à la source
C’est quelque chose de nouveau en France. Bien que nous en entendions parlé depuis maintenant quasi 2 ans nous n’en sommes que très peu informé.
Le concept repose sur le fait de ne plus payer ses impôts directement au trésor public en fonction de ses options :
- Tiers prévisionnel
- Acompte mensuel
- En une fois
Mais qu’il soit prélevé pour tous les contribuables français de manière mensuel par leur employeur.
Jusqu’à présent, nous déclarions nos revenus de l’année écoulée au mois de mai l’année suivante (Exemple : revenu 2016 déclarés en mai 2017). Et nous payions nos impôts de l’année écoulé sur l’année suivante (Exemple : mensualité de janvier à octobre 2016 pour solder mon impôt dû sur mes revenus 2015).
La mise en place du prélèvement à la source va permettre à chaque contribuable de payer son impôt sur ses revenus de l’année en cours et ce de manière mensuelle.
Mise en place
Nous allons vous présenter un rapide calendrier de la façon dont ça devrait se passer. Néanmoins nous préciserons notre contenu via un second article dès que nous aurons plus de certitude.
Chaque foyer fiscal va établir sa déclaration d’impôts en mai 2018. Nous allons déclarer nos revenus perçus en 2017. Dès lors l’administration fiscal va nous attribuer un taux de prélèvement à la source. Nous devrions le recevoir au mois de septembre 2018.
Néanmoins ce taux pourra être personnalisé si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre montant d’impôts.
Ce taux sera un pourcentage d’un montant déduit de votre rémunération du mois de Janvier 2019. Cependant la mise en place de ce dispositif n’empêchera pas la déclaration annuel de vos revenus qui restera sur les mêmes dates qu’actuellement mai 2019.
Nous suivrons l’ensemble de l’actualité pour vous permettre d’en savoir plus sur la mise en place technique et concrète de ce dispositif.
