C’est une des grandes réformes prévues par le gouvernement. La refonte de la taxe d’habitation. En effet, d’après les annonces 80 % des foyers doivent voir leur taxe d’habitation supprimer. Quant au 20 % restant, elle devrait diminuer.
Plafonds et planning de mise en œuvre
Les plafonds d’exonération ont été déterminé par la loi de finances 2018. En effet, voici les différentes tranches en fonction des parts fiscales et du revenu fiscal de référence :
- 1 part fiscale => jusqu’à 27 000 €/an
- 2 parts fiscales => jusqu’à 43 000 €/an
Toute demi part supplémentaire majore le plafond de 6 000 €.
Afin de limiter les effets de seuil, un dégrèvement est prévu pour les foyers déclarant quelques centaines d’euros de plus que le plafond.
Concernant le planning de mise en œuvre et d’après la loi de finances les exonérations de taxe d’habitation devraient entrées en vigueur dès l’automne 2018. En effet, pour les contribuables éligibles :
- 1ère baisse de 30 % en 2018
- 2ème baisse de 65 % en 2019
- Exonération totale en 2020
La réforme ne tient pas compte de la redevance télé qui apparaît maintenant sur les avis de taxe d’habitation. L’exonération ne porte donc pas sur cette dernière mais que sur la partie liée à l’imposition locale.
Estimation de ma future taxe d’habitation
Afin de faciliter la gestion du budget des ménages l’Etat a mis en ligne un simulateur. Ce dernier a pour but de permettre aux foyers fiscaux éligibles de se projeter et/ou de réguler leurs prélèvements mensuels.
En effet, la modification du prélèvement peut être réalisé directement via votre espace en ligne sur le site des impôts. Sachant qu’il faut réaliser cette opération avant le 15 du mois pour une mise en place le mois suivant. Néanmoins, cette opération peut être effectué via téléphone courrier ou mail en précisant le montant estimé de votre future taxe d’habitation.
Ces modifications prévues par l’Etat ont pour but clairement affiché d’améliorer le pouvoir d’achat des foyers fiscaux français. Toutefois, il est prévu pour les collectivités locales de compenser ce manque à gagner.
